Clauses RGPD Culturales 2023
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont destinées à répondre à vos demandes de contact et/ou d’inscription et/ou d’accréditation. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné à ARVALIS – Institut du végétal. Les informations identifiées par un astérisque sont obligatoires. A défaut, votre demande ne pourra pas être traitée ou son traitement sera retardé.
Les données personnelles sont partagées avec :
- les équipes et le personnel chargé du service marketing, du service commercial, du service chargé de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services chargés des procédures internes du contrôle, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
- les services chargés du contrôle (service interne à ARVALIS mais également le commissaire aux comptes, etc.)
- les sous-traitants dans le cadre de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de sécurité, de confidentialité et d’intégrité des données personnelles au titre de la Loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données et précisant notamment les objectifs de sécurité devant être atteints ;
- les filiales actuelles et futures ainsi que les sociétés sous contrôle commun ;
- les officiers ministériels, administrations compétentes et auxiliaires de justice, le cas échéant, dans le cadre de l’exercice de toute procédure et/ou disposition d’ordre public ;
- les exposants disposant de lecteurs d'e-badges lorsqu'ils scanneront l'e-badge d'un visiteur sur leur stand.
Vous disposez d’un droit d’accès d’interrogation, de modification et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits. Pour exercer vos droits, vous devez adresser un courrier à ARVALIS, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature, à l’adresse postale suivante : ARVALIS – Institut du végétal, 3 rue Joseph et Marie Hackin 75016 PARIS
Les données personnelles sont partagées avec :
- les équipes et le personnel chargé du service marketing, du service commercial, du service chargé de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services chargés des procédures internes du contrôle, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
- les services chargés du contrôle (service interne à ARVALIS mais également le commissaire aux comptes, etc.)
- les sous-traitants dans le cadre de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de sécurité, de confidentialité et d’intégrité des données personnelles au titre de la Loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données et précisant notamment les objectifs de sécurité devant être atteints ;
- les filiales actuelles et futures ainsi que les sociétés sous contrôle commun ;
- les officiers ministériels, administrations compétentes et auxiliaires de justice, le cas échéant, dans le cadre de l’exercice de toute procédure et/ou disposition d’ordre public ;
- les exposants disposant de lecteurs d'e-badges lorsqu'ils scanneront l'e-badge d'un visiteur sur leur stand.
Vous disposez d’un droit d’accès d’interrogation, de modification et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits. Pour exercer vos droits, vous devez adresser un courrier à ARVALIS, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature, à l’adresse postale suivante : ARVALIS – Institut du végétal, 3 rue Joseph et Marie Hackin 75016 PARIS